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Bienvenue sur HOWSETTE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent HOWSETTE. Le site internet et la boutique en ligne HOWSETTE sont exploités par une micro-entreprise immatriculée en France sous la dénomination LOWLLETTE. HOWSETTE exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). HOWSETTE est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière de limitations de responsabilité et de clauses de non-responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
section 1 – accès et compte
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et être juridiquement capable de contracter. Si vous autorisez un mineur à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez, vous êtes seul(e) responsable de cette utilisation. L’accès à certains Services peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles, telles que votre adresse e-mail ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour et garantissez disposer des droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée à partir de votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai. Il est strictement interdit de céder, transférer ou mettre à disposition votre compte à un tiers.
section 2 – nos produits
Nous nous efforçons de présenter les produits et services proposés de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage de votre écran ou de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que les produits ou services répondront à des attentes subjectives ou spécifiques non expressément mentionnées dans leur description.
Les descriptions de produits, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit ou de limiter les quantités disponibles par commande, par personne ou par zone géographique.
section 3 – commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. HOWSETTE se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande pour un motif légitime. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation explicite et encaissement effectif du paiement. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de votre commande avant validation. Toute demande de modification ou d’annulation après acceptation pourra être refusée. En cas de refus ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors de la commande.
Les retours, échanges et remboursements sont soumis aux conditions définies dans notre Politique de remboursement [LIEN].
Les produits sont destinés à un usage personnel ou domestique exclusivement. Toute revente ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
section 7 – outils facultatifs
Certains Services peuvent inclure l’accès à des outils fournis par des tiers. Ces outils sont fournis « en l’état » et sans garantie. HOWSETTE n’exerce aucun contrôle sur ces outils et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
section 8 – liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou contenus de tiers. HOWSETTE n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites tiers. L’accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité.
section 9 – relation avec shopify
La boutique HOWSETTE est hébergée sur la plateforme Shopify. Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique, mais n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre HOWSETTE et le client. Shopify ne saurait être tenu responsable des ventes, produits, livraisons ou litiges. Vous acceptez de dégager Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à vos transactions avec HOWSETTE.
section 10 – politique de confidentialité
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN]. Certaines données peuvent également être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité [LIEN]. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
section 11 – retour d’expérience
Tout avis, commentaire, suggestion ou contenu transmis à HOWSETTE peut être utilisé librement, sans limitation de durée, de territoire ou de support, et sans contrepartie financière. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
section 12 – erreurs, inexactitudes et omissions
Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent apparaître concernant les descriptions, prix, promotions, frais de livraison ou disponibilités. HOWSETTE se réserve le droit de corriger ces erreurs et, le cas échéant, d’annuler une commande concernée.
section 13 – utilisations interdites
Toute utilisation des Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits de HOWSETTE, de Shopify ou de tiers est strictement interdite. En cas de violation des présentes Conditions, HOWSETTE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services sans préavis.
section 14 – résiliation
HOWSETTE peut résilier ou suspendre l’accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions. Les obligations contractées avant la résiliation demeurent applicables.
section 15 – clause de non-responsabilité des garanties
Les Services et produits sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. HOWSETTE ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements, dans les limites autorisées par la loi.
section 16 – limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi française, HOWSETTE ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices résultant de l’utilisation des Services ou des produits achetés.
section 17 – indemnisation
Vous acceptez d’indemniser HOWSETTE, Shopify et leurs partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions.
section 18 – dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
section 19 – renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait pour HOWSETTE de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HOWSETTE.
section 20 – cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans accord écrit préalable. HOWSETTE peut céder librement les présentes Conditions.
section 21 – droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise exploitant HOWSETTE.
section 22 – titres
Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
section 23 – modifications apportées aux conditions de service
HOWSETTE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation des Services après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
section 24 – coordonnées
Le site internet et la boutique en ligne HOWSETTE sont exploités par une micro-entreprise immatriculée en France sous la dénomination LOWLLETTE, agissant sous le nom commercial HOWSETTE.
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@howsette.com
Nom commercial : HOWSETTE
Dénomination de la micro-entreprise : LOWLLETTE
Statut juridique : Micro-entreprise
Email : hello@howsette.com
Numéro SIRET : 99325512400014
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI